Chiens dits « dangereux », vous devez les déclarer à la mairie !

Depuis le 1er janvier 2000, TOUS les propriétaires ou détenteurs de chiens dits « dangereux » de 1ère et 2ème catégorie doivent impérativement déclarés leurs animaux en mairie sous peine d’une contravention pouvant aller jusqu’à 763 € et la saisie de l’animal.
Le propriétaire est entièrement responsable de son animal, aussi bien sur le plan civil et pénal que moral.

Les catégories :
- 1ère catégorie : les chiens dits « d’attaque »
Ce sont les chiens dont les caractéristiques physiologiques permettent de les assimiler aux Staffordshire Terrier et American Staffordshire terrier (appellation courante pour ces deux races est « Pit-Bul ») et qui ne sont pas inscrits au livre des origines de race françaises, c’est à dire dépourvu de pedigree. Il en est de même pour les chiens assimilés aux Boer Bull, Mastiffs et aux Tosa.

- 2ème catégorie : Les chiens dits « de garde ou de défense »
Ce sont tous les chiens de race : American Staffordshire Terrier, Tosa inscrits au livre des origines françaises, c’est à dire ayant un pedigree. Les rottweillers font partie de cette catégorie, qu’ils aient un pedigree ou non.

 Cliquer sur les photos pour les agrandir

American staff	Boer Bull	Mastiff
Rottweiller	Staff Terrier	Tosa

Munissez-vous de :
- Une photocopie de la carte nationale du propriétaire de l’animal
- Carnet de santé du chien
- Une photocopie du certificat de vaccination antirabique
- Une photocopie du certificat d’immatriculation (tatouage) de l’animal
- Une photocopie du certificat prouvant le LOF (Livre des Origines Françaises)
- Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
- Certificat de stérilisation obligatoire pour les chiens de première catégorie.

Les personnes qui ne respectent pas cette obligation et qui détiennent un chien dit d’attaque ou de garde et de défense risquent trois mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende ainsi que la confiscation de leur chien.


La circulation des chiens dits dangereux

Les chiens d’attaque (1ère catégorie) sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics et ouverts au public. Sur la voie publique, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Ils ne peuvent pas stationner dans les halls d’immeubles.

Les chiens de garde et de défense (2ème catégorie) au sens de l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 (JO du 30/04/99) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner, dans les lieux publics, dans les transports en commun.

L’inobservation de chacune de ces dispositions est punie d’une amende de deuxième classe de 763€


D’autre part ne peuvent détenir des chiens de première et deuxième classe :
- Les personnes âgées de moins de 18 ans
- Les majeurs sous tutelle
- Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit
- Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée


Comment se comporter avec les chiens ?
Ne pas s’enfuir en courant devant un chien
Ne pas déranger un chien qui dort ou qui mange
Ne pas caresser un chien que l’on ne connaît pas même s’il est tenu en laisse par son maître
Habituer les enfants à un comportement de réserve vis à vis des animaux
Signaler tout chien errant au commissariat ou en mairie

Que faire en cas d’agression ?
Consulter immédiatement un médecin
Essayer d’obtenir le nom du propriétaire de l’animal
Recueillir des témoignages des circonstances
Déposer plainte
Prévenir son assureur dans les 5 jours ouvrés

Les adresses utiles :
Préfecture
26, rue Victor Hugo
BP349 40 000 MONT DE MARSAN
05 58 06 58 06

Commissariat de police
5, rue des fusillés 40 100 DAX
05 58 56 58 58

Mairie de Dax
rue Saint Pierre 40 100 DAX
05 58 56 80 00